Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de l’Isnain avec le PLUi de SBAA

Enquête terminée

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de l’Isnain avec le plan local d’urbanisme intercommunal de SBAA pour une durée de 17 jours consécutifs,  du lundi 05/01/2026 à 9h00 au mercredi 21/01/2026 12h00 inclus.

L’aménagement et l’urbanisation du territoire de la commune de Saint-Quay-Portrieux ont connu d’importantes évolutions depuis la création du lotissement de l’Isnain en 1934. En parallèle, les règles d’urbanisme et la répartition de la propriété des parcelles cadastrales relatives aux lots du lotissement entre colotis et propriétaires extérieurs ont également évolué depuis sa création.

L’unité foncière de l’ancien hôtel du Gerbot d’Avoine, construit avant la création du lotissement, se compose à présent des parcelles situées dans certains des lots du lotissement.

L’objectif est ainsi de mettre en harmonie certaines des règles d’urbanisme du cahier des charges du lotissement avec les règles nouvelles fixées par le plan local d’urbanisme intercommunal

Notice de présentation

Urbanisme

0 – ISNAIN_mise en concordance_notice présentation

  • Décembre 2025
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0 - ISNAIN_mise en concordance_notice présentation

Annexes

Annexe 1 : Décision du président du tribunal administratif de Rennes du 02/12/2025

Urbanisme

annexe 1_Isnain_désignation commissaire enquêteur_TA

  • Décembre 2025
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annexe 1_Isnain_désignation commissaire enquêteur_TA

Annexe 2 : Arrêté du maire n° 25/PSH/527 relatif à l’ouverture de l’enquête publique

Urbanisme

Annexe 2_ISNAIN_enq pub_arrêté municipal 2025PSH 527-tampon

  • Décembre 2025
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Annexe 2_ISNAIN_enq pub_arrêté municipal 2025PSH 527-tampon

Annexe 3 : Avis d’enquête publique

Annexe 4 : Cahier des charges du lotissement transcrit à la conservation des hypothèques

Annexe 5 : Délibération en date du 26/06/2025 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal

Urbanisme

PLUi – délibération du 26/06/2025 approuvant le PLUI

  • 2025
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PLUi - délibération du 26/06/2025 approuvant le PLUI

Annexe 6 : Rapport de présentation du PLUi

Urbanisme

annexe 6_PLUi_rapport de présentation_Livret_2_Justification des choix (1)

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annexe 6_PLUi_rapport de présentation_Livret_2_Justification des choix

rapport de présentation : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/WsHC7YiQDoivhy6?path=%2F1_Rapport%20de%20pr%C3%A9sentation

Annexe 7 : Règlements graphiques thématiques du PLUi

Urbanisme

annexe 7_PLUi_PLANS_THEMATIQUES_Saint-Quay-Portrieux (1)

  • 2025
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annexe 7_PLUi_PLANS_THEMATIQUES_Saint-Quay-Portrieux

Règlement graphique thématique : https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/WsHC7YiQDoivhy6?path=%2F3_REGLEMENT%2F3.1_REGLEMENT_GRAPHIQUE%2F3.1.2_PLANS_THEMATIQUES

Annexe 8 : Règlement écrit du PLUi

Annexe 9 : Plan du lotissement datant de 1933 et plan de géomètre expert actualisé (avis d’expert)

Urbanisme

annexe 9_ISNAIN_plan actualisé_géomètre-expert_AVIS D’EXPERT (1)

  • 2025
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annexe 9_ISNAIN_plan actualisé_géomètre-expert_AVIS D'EXPERT (1)

Registre d'observation dématérialisé

Tous les documents Registre dématérialisé "Isnain"

4 documents

Rapport et conclusions de l'enquête publique

Urbanisme

5_Annexe_Lotissement Isnain_Enquête publique_Rapport

  • Février 2026
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Lotissement Isnain_Enquête publique_Rapport

Urbanisme

5_Annexe _Lotissement Isnain_Enquête publique_Conclusions

  • Février 2026
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Enquête publique_Conclusions isnain

Délibération mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi - Approbation avis

Urbanisme

Enquête publique n°250283_Saint-Quay-Portrieux_Mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi

  • Mars 2026
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Enquête publique n°250283_Saint-Quay-Portrieux_Mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi

PLUi

Arrêté municipal 26 PSH 128

  • Mars 2026
  • Français
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Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de l'Isnain