Vous souhaitez poser, modifier ou remplacer une enseigne
Les démarches à suivre
Dossiers :
Autorisation préalable (Pré-Enseignes, Enseignes)
Déclaration préalable enseigne (Publicités)
- Code de l’environnement, RLPi
- Compétence de l’Agglomération
- Délais d’instruction : Saint-Brieuc Armor Agglomération / Service RLPi : 2 mois
- Dépôt en 2 exemplaires
- 1 mois supplémentaire si secteur Architectes des Bâtiments de France
Formulaires à utiliser :