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Démarche associations

Dossier de sécurité manifestation 2025

  • Avril 2025
  • Français
  • pdf
  • 607 Ko
Transcription textuelle

Dossier de sécurité manifestation 2025

Démarche associations

Lettre de déblocage de 50% de la subvention 2025

  • 2025
  • Français
  • pdf
  • 120 Ko
Transcription textuelle

Lettre de déblocage de 50% de la subvention 2025

Démarche associations

2-reglement-obtention-des-subventions-aux-associations

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 276 Ko
Transcription textuelle

règlement obtention subvention

Démarche associations

Convention de mise à disposition ponctuelle de salle

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 489 Ko
Transcription textuelle

Mise à disposition des salles

Démarche associations

debit_temporaire-demande_d_autorisation-saintquayportrieux

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 378 Ko
Transcription textuelle

Demande débit de boisson

Démarche associations

DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 32 Ko
Transcription textuelle

DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE

Démarche associations

demande_autorisation_manifestation-SQPx-maj_24102019

  • 2023
  • Français
  • pdf
  • 519 Ko
Transcription textuelle

demande autorisation manifestation

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