PLUi : modification simplifiée N°1 > consultation préalable
A la suite d’un avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), Saint-Brieuc Armor Agglomération engage une phase de concertation préalable dans le cadre de la modification simplifiée n°1 de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
PLUi : Une étape complémentaire dans la procédure
Approuvé en juin 2025, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) définit les règles d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le PLUi est un outil de planification essentiel pour anticiper les besoins futurs et assurer un développement équilibré et durable de notre intercommunalité pour les 10 à 15 prochaines années. Il permet notamment de déterminer ce qui peut être construit, où et dans quelles conditions.
C’est aussi un document évolutif qui peut faire l’objet d’ajustements dans le respect de la réglementation et des orientations générales du document.
Saint-Brieuc Armor Agglomération a ainsi engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi. Les évolutions envisagées portent notamment sur la correction de certaines erreurs techniques de dénomination ou d’illustration et sur la précision de certaines règles d’urbanisme, afin de faciliter leur compréhension et leur application. Ces évolutions ne remettent pas en cause les orientations générales du PLUi approuvé en juin 2025.
Dans le cadre de cette procédure, le dossier a été transmis aux personnes publiques associées, aux 32 communes ainsi qu’à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). Cette dernière a rendu un avis conforme sollicitant néanmoins la réalisation d’une évaluation environnementale du projet de modification. Cette nouvelle étape nécessite donc une adaptation du calendrier fixé à cette procédure.
Une concertation préalable du 19 octobre au 23 novembre
En raison de cette évaluation supplémentaire, une phase de concertation préalable est nécessaire du lundi 19 octobre au lundi 23 novembre 2026. Cette étape préalable permettra aux habitants de l’agglo de prendre connaissance de la démarche et de formuler leurs observations sur les documents mis à leur disposition.
Durant cette période, les habitants pourront consulter le dossier de concertation préalable :
- sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
- au siège de l’Agglomération, 5 rue du 71e RI à Saint-Brieuc (aux heures d’ouvertures habituelles) ;
- dans les mairies de Binic-Étables-sur-Mer (en mairie de Binic), Quintin et Plédran.
Les observations des habitants peuvent être consignées sur les registres mis à disposition ou être transmises par courrier (adressé à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération – Direction Urbanisme et Foncier – 5 rue du 71e RI – 22000 Saint-Brieuc) ou par e-mail : concertation.plui@sbaa.fr
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui définit les règles d’urbanisme et d’aménagement pour l’ensemble des communes d’une intercommunalité. Il remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux et vise à harmoniser les politiques d’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale.
Le PLUi fixe les orientations en matière de développement durable, de logement, de déplacements et de protection des espaces naturels et agricoles. Il permet de planifier de manière cohérente l’évolution des territoires en tenant compte des spécificités locales et des enjeux globaux.
Ce document est élaboré en concertation avec les communes membres, les habitants et les acteurs locaux.
Avant de construire son PLUi, Saint-Brieuc Armor Agglomération a d’abord définit son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est la pièce maîtresse du PLUi et affiche l’ambition politique pour le territoire. Le PADD est « la boussole » qui oriente toutes les décisions d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Le règlement du PLUi est le « code de la construction » à l’échelle de l’intercommunalité. Il définit les règles précises à respecter pour construire, aménager ou modifier un bâtiment.
Actualité publiée le lundi 28 septembre 2026