Plui : Enquête publique et suite de la procédure

Enquête publique et suite de la procédure

L’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi s’est tenue du 12 septembre au 30 octobre 2024.

Suite à la demande de la commission d’enquête, le Président de SBAA a autorisé un délai supplémentaire pour la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, au vu de la complexité du dossier, du nombre et de l’importance des avis des personnes publiques associées et contributions recueillies (1266).

Conformément à l’article 123-21 du code de l’environnement, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le site internet où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an.

Aussi, vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

https://cloud.sbaa.fr/index.php/s/ZLoQ2x2mwsjbYqY

A noter que la commission d’enquête a répondu aux contributions recueillies lors de l’enquête publique dans ses conclusions. Aucune réponse individuelle ne sera adressée aux usagers.

Cet avis n’est qu’un avis simple.

Sur la base des avis émis depuis l’arrêt du projet l’Agglomération prendra une décision sur les différentes demandes. Elle peut :

• Inclure les observations : si l’Agglomération approuve les projets, elle peut modifier le projet de PLUi ou les projets de PDA en tenant compte des recommandations de la commission d’enquête et des observations du public.

• Rejeter les projets : si l’Agglomération rejette les projets, elle doit motiver sa décision.

• Demander une nouvelle enquête publique : si les modifications apportées aux projets sont importantes, une nouvelle enquête publique peut être nécessaire.

Par la suite, le conseil d’agglomération approuva le projet de PLUi et les projets de PDA éventuellement modifiés suite à l’enquête. L’approbation du PLUi vaudra abrogation des 2 cartes communales et remplacera les PLU existants.

Le PLUi fera l’objet d’une approbation par le conseil d’agglomération.