Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable. Pour faciliter les démarches des usagers, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme.

Quels sont les avantages de ce nouveau service ?

Particuliers et professionnels peuvent désormais déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne. Cette démarche rentre dans le cadre de la simplification des procédures d’instruction et d’une optimisation de la chaîne de l’instruction sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Ce nouveau portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels :

• Service en ligne, sécurisé et disponible : 24h/24, 7j/7.
• Optimisation du service.
• Consultation des différents règlement (zonage, prescriptions, servitudes…) sur la même
  plateforme.
• A noter que les documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme – zonage et règlement),
  inventaire des zones humides,…) sont toujours consultables en mairie sur simple demande.

Le service commun d’Application du Droit des Sols de l’agglo

Le service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) de Saint-Brieuc Armor Agglomération assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes.

Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Foeil, Plédran, Plourhan, Pordic, Quintin, Plaine-Haute, Plaintel, Ploeuc-L’Hermitage, St-Bihy, St-Brandan, St-Carreuc, Saint-Donan, St-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.

Ce pôle d’instruction est complémentaire aux 3 communes de l’Agglomération dotées de leur propre service d’instruction que sont Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc.

Comment utiliser ce nouveau service en ligne ?

Vous êtes un particulier ?

Habitants de Saint-Brieuc, Plérin, Ploufragan, rendez-vous sur le portail dédié à votre commune :

• Guichet de Saint-Brieuc
• Guichet de Plérin
• Guichet de Ploufragan

Habitants des 25 autres communes de l’agglomération, rendez-vous sur le portail de Saint-Brieuc Armor Agglomération

• Guichet de l’Agglomération

Vous êtes un professionnel ?

Un portail spécifique est dédié aux professionnels de la construction (notaires, architecte, maître d’œuvre…).

• Pour y accéder, merci de faire au préalable une demande de création de compte par e-
  mail : ads@sbaa.fr ou via le formulaire de demande disponible via le formulaire suivant : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/pages-pratiques/contact-service-autorisations-durbanisme
• Vous recevez alors un e-mail pour activer votre compte et accéder à la plateforme pour réaliser vos démarches en ligne.