Interdiction temporaire de baignade – Piscine d’eau de mer

La Mairie de Saint-Quay-Portrieux informe les usagers de la piscine d’eau de mer qu’un arrêté municipal permanent (n°26/PSH 335) a été signé ce jour par M. Thierry SIMELIERE, Maire de Saint-Quay-Portrieux.

Objet de l’arrêté :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code Pénal, Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales), cet arrêté autorise l’interdiction temporaire de l’accès à la piscine d’eau de mer et à la baignade en cas d’événements présentant un risque pour la sécurité ou l’hygiène des usagers (travaux d’entretien, mise en sécurité, travaux urgents, etc.).

Modalités d’application :

  • Une signalisation réglementaire sera mise en place par les agents municipaux ou les sauveteurs du poste de secours pour informer les usagers.
  • Les interdictions prendront effet dès l’installation de cette signalisation.
  • Les forces de l’ordre (Gendarmerie d’Étables-sur-Mer, Police Municipale) et les sauveteurs en mer veilleront au respect de ces mesures.

Sanctions :
Toute infraction à cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

Arrêtés et réglementations

26PSH335, AM permanent fermeture de la piscine d’eau de mer

  • Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 65 Ko
Transcription textuelle
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT n°26/PSH 335 interdiction temporaire de baignade lors d’évènement pouvant présenter un risque pour les usagers de la piscine d’eau de mer, à SAINT QUAY PORTRIEUX.

Actualité publiée le jeudi 25 juin 2026