Etablissement Recevant du Public (ERP)
Vous créez ou reprenez un commerce - Vous êtes un Etablissement Recevant du Public (ERP) - Vous envisagez des travaux (intérieurs, extérieurs) - Vous posez une enseigne...
Vous devez respecter des réglementations :
- code de l’urbanisme et Plan Local d’Urbanisme intercommunal (pour les travaux)
- code de la construction et de l’habitation et respect des normes accessibilité-sécurité
- code de l’environnement et Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi, pour l’enseigne)
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Réaliser des travaux
Vous êtes un ERP et vous souhaitez réaliser des travaux :
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Respectez les normes accessibilité et sécurité
Vous êtes un ERP, vous devez respecter les normes accessibilité et sécurité
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Pré-enseigne, enseigne, publicité
Il est obligatoire de remplir une demande d’autorisation d’urbanisme pour toute nouvelle installation, remplacement, modification.
Vos projets sont soumis au Règlement local de…