Respectez les normes accessibilité et sécurité

Pour l’accessibilité et sécurité

Dossiers :

• Autorisation de travaux (AT)
• Dossier spécifique RP (si dépôt d’un permis de construire (PC)
• Code de la construction et de l’habitation
• Compétence du Maire

Délais d’instruction :

• 4 mois (passage commissions départementales mensuelles)
• Accessibilité (SCDA) + Sécurité (SCDS)
• Dépôt en 4 exemplaires
• Les autorisations ou dérogation obtenues, sont personnelles, elles ne sont pas transmissibles à un tiers (nouvel acquéreur, gestionnaire …)

Formulaires à utiliser :