Réaliser des travaux
Vous êtes un ERP et vous souhaitez réaliser des travaux :
Modification de façade de l’établissement Changement de destination
Dossiers :
- Déclaration préalable (DP)
- Code de l’urbanisme et règlement du PLUi
- Compétence du Maire
- Délai d’instruction : Mairie / Saint-Brieuc Armor Agglomération : 1 mois
- 1 mois supplémentaire si secteur Architectes des Bâtiments de France
Formulaire à utiliser :
Vous respectez 2 critères sur 3 :
Modification de façade de l’établissement
Changement de destination
Atteinte aux structure porteuse du bâtiment
Dossiers :
- Permis de construire (PC)
- Code de la construction et de l’habitation
- Compétence du Maire
- Délai d’instruction : Saint-Brieuc Armor Agglomération : 5 mois
- 1 mois supplémentaire si secteur Architectes des Bâtiments de France
Formulaire à utiliser :