Informations Collecte de Déchets : Décisions du COPIL de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Deux grandes priorités ont été définies pour l’amélioration du service :

• Distribution de Badges : L’envoi de badges est prévu pour les usagers (professionnels, collectifs) situés dans la zone de chalandise des PAC.

• Distribution de Bacs : Des bacs seront distribués aux usagers qui n’en disposent pas actuellement dans les zones de collecte en Porte-à-Porte (hors zone de chalandise PAC).

Rappel important : Le remisage du bac après la collecte est obligatoire. Tout bac laissé sur l’espace public ne respecte pas le règlement de service de SBAA ni le règlement de voirie de la commune.

Les règles concernant les demandes de dérogation pour obtenir un badge (pour un logement situé hors zone de chalandise PAC) sont précisées :

A. Dérogation par manque de place (logement hors zone PAC)

Une distinction est établie via le cadastre :

• Cas 1 : Sans foncier disponible : La dérogation est considérée comme objective. Une liste sera établie et transmise à la commune pour validation et distribution d’un badge.

• Cas 2 : Avec foncier disponible : Ces usagers seront recensés et consultés par la commune concernant un éventuel élargissement de la zone de chalandise PAC.

B. Toute autre demande de dérogation (hors zone PAC)

Aucune dérogation n’est possible pour toute autre raison. L’utilisation ou la livraison d’un bac est obligatoire, avec remisage après la collecte, pour respecter les règlements en vigueur.

Les usagers en résidence principale hors zone PAC qui possèdent déjà un bac, mais souhaitent un badge pour un usage ponctuel des PAC, doivent retenir que :

• S’ils ne remplissent pas les critères de dérogation (absence de foncier) ou si leur zone n’est pas validée pour une extension de chalandise, ils conservent leur bac.

• Un travail sur une grille tarifaire TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) incluant un tarif spécifique dit de « sur-service » pour ce type d’usage est prévu pour fin 2026.

Les résidences secondaires se verront systématiquement distribuer ou envoyer un badge sur demande, qu’elles soient en zone ou hors zone PAC.

• Le montant du badge est fixé à 15 €.

• Un tarif de « sur-service » sera également proposé par les Élus lors du vote de la grille TEOMI fin 2026.